Info Source

La Fondation Pierre Elliott Trudeau

Table des matières

Présentation d'Info Source
Renseignements généraux
Historique
Responsabilités
Fonctions, programmes et activités de l'institution
    Programmes principaux
    Services internes
Renseignements supplémentaires
Salle de lecture

Présentation d'Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnelsIl donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Renseignements généraux

Historique

La Fondation Pierre Elliott Trudeau est un organisme de bienfaisance indépendant et sans affiliation politique, créé en 2001 par les amis, la famille et les collègues de l’ancien premier ministre pour lui rendre hommage. Avec l’appui de la Chambre des communes, le gouvernement du Canada lui a confié en 2002 la gestion du Fonds pour l'avancement des sciences humaines et humanités. La Fondation bénéficie aussi du soutien de donateurs privés.

La Fondation a été créée par lettres patentes le 7 février 2001, en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes (organismes à but non lucratif) et a entrepris ses activités en mars 2002. La Fondation a été agréée comme organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu le 22 janvier 2003. Le 31 mai 2014, la Fondation  a été prorogée en vertu de l'article 211 de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Comme stipulé dans son entente de financement, la Fondation fait rapport au Ministre de l'Innovation, de la Science et du Développement économique à l’égard du Fonds de recherches avancées dans les humanités et les sciences humaines.

La Fondation est assujettie à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels depuis le 1er avril 2007. Elle fait rapport sur ces dossiers au Parlement par l’entremise du Ministre de l'Innovation, de la Science et du Développement économique.

Responsabilités

Grâce à ses bourses d’études doctorales, prix de recherche, mentorat et interaction publique, la Fondation suscite la réflexion et l'engagement dans quatre thèmes cruciaux pour les canadiens: les droits de la personne et la dignité humaine, la citoyenneté responsable, le rôle du Canada dans le monde et les populations et leur environnement naturel. 

La Fondation est régie par un conseil d’administration formé d’au plus dix-huit éminents administrateurs d’horizons divers, dont deux nommés par le ministre de l’Innovation, de la Science et du Développement économique et deux représentants de la famille du regretté Très honorable Pierre Elliott Trudeau. Le conseil administre un fonds de dotation d’environ 155 millions de dollars et gère un budget d’exploitation annuel d'environ six millions de dollars. De plus, il dirige l’orientation des politiques et des programmes de la Fondation.

Fonctions, programmes et activités de l’institution

PROGRAMMES PRINCIPAUX

La Fondation concentre ses activités sur quatre programmes : trois programmes de financement appuyant des boursiers, des lauréats et des mentors et un programme d’interaction publique visant l’acquisition, le transfert et l’échange de connaissances entre ses récipiendaires et le grand public. Le cycle d’activités annuel de la Fondation s’articule autour de ces quatre programmes.

Mentorat 

La Fondation nomme jusqu’à douze mentors chaque année. Le programme de mentorat est le fruit d’une expérience novatrice, qui vise à nouer des liens intellectuels et personnels entre des personnalités canadiennes, riches d’une vaste expérience de la vie publique, et de jeunes doctorants talentueux. Les mentors sont issus de milieux variés, notamment des affaires, de la fonction publique, du droit, des arts, du journalisme, des professions libérales et des groupes de défense des causes sociales. Leurs réalisations leur confèrent une réputation d’envergure nationale et internationale et ils sont en mesure d’ouvrir aux boursiers les portes de leurs réseaux. Consultez la page du programme de mentorat pour plus de renseignements. 

Bourses doctorales 

Chaque année, la Fondation attribue jusqu’à quinze bourses à des doctorants qui effectuent des recherches sur de grandes questions touchant un ou plusieurs des quatre thèmes de la Fondation. Les boursiers Trudeau sont très actifs dans leurs domaines et sont promis à une renommée tant sur la scène nationale qu’internationale. Ils sont non seulement invités à travailler avec les mentors et les lauréats, mais l’interaction avec la communauté de la Fondation, les sphères non universitaires et le grand public est un élément essentiel du programme. Consultez la page du programme de bourses doctorales pour plus de renseignements. 

Prix de recherche 

Chaque année, la Fondation nomme jusqu’à cinq lauréats en reconnaissance de leurs accomplissements exceptionnels, de leur démarche novatrice sur des enjeux de politiques publiques et de leur engagement envers la communauté. La Fondation leur offre un soutien qui leur permet d’apporter une contribution spéciale à leurs domaines d’action en termes de recherche et de création. Les lauréats forment un réseau de personnes imaginatives qui conjuguent leurs différents points de vue pour aborder les enjeux sociaux et politiques fondamentaux. Consultez la page du programme de prix de recherche pour plus de renseignements. 

Programme d’interaction publique 

Le programme d’interaction publique (PIP) est la pierre angulaire qui réunit les trois programmes de subvention de la Fondation. Les événements PIP et l’allocation de recherche et de déplacement créent des occasions uniques d’apprentissage et d’échange d’idées ou de propositions sur des questions précises et donnent lieu au partage de connaissances avec des collègues d’autres disciplines ou points de vue. Cette approche permet aux lauréats chercheurs de pointe, aux jeunes boursiers doctorants et aux mentors ancrés dans la pratique de réunir leur expertise pour favoriser un véritable transfert et échange de connaissances. Le PIP met en scène différents événements annuels et ponctuels. Les membres de la communauté de la Fondation peuvent aussi organiser des événements liés aux thèmes de la Fondation, qui elle-même collabore avec d’autres institutions pour faire avancer la réflexion. Consultez la page du programme d'interaction publique pour plus de renseignements. 

PROGRAMMES

  • Description : Ces dossiers portent sur les principaux programmes de la Fondation, dont les prix de recherche Trudeau (prix annuels remis à des personnalités qui s’illustrent dans le monde de la recherche et de la création par leurs réalisations, leur créativité et leur engagement), les bourses d’études doctorales Trudeau (bourses pour soutenir les meilleurs étudiants en sciences humaines et sociales, des jeunes passionnés par l’engagement public, et qui ont l’étoffe pour devenir de véritables leaders), le programme de mentorat (jumelant d’éminents acteurs de la scène publique canadienne et de talentueux étudiants au doctorat bénéficiant d’une bourse Trudeau), le programme d’interaction publique (qui réunit les lauréats, les boursiers, les mentors Trudeau et le public pour initier des échanges sur les politiques publiques qui touchent les citoyens d’ici et d’ailleurs). Les documents contenus dans ces dossiers portent sur les prix décernés aux Canadiens et aux étrangers, des coupures de presse, des calendriers d’activités, des modèles liés aux activités de programme, de la correspondance (membres, lauréats, boursiers, mentors, publics internes et externes).
  • Types de documents : Prix, documents de travail, documents de recherche, coupures de presse, calendriers des activités, modèles et correspondance, prix de recherche, bourses, mentorat, interaction publique, récipiendaires, processus de mise en candidature et de sélection, activités de programme.
  • Numéro du dossier : FT-004

Bourses d’études doctorales

  • Description : Cette banque décrit l’information concernant les candidats qui font de la recherche sur de grandes questions qui touchent à l’un ou plusieurs des thèmes de la Fondation (c.-à-d., les droits de la personne et la dignité humaine, la citoyenneté responsable, le Canada dans le monde, et les populations et leur environnement naturel) et ont été nommés pour recevoir une bourse d’études doctorales de la Fondation Pierre Elliott Trudeau. Les renseignements personnels comprennent le nom, les coordonnées, l’année de naissance, le sexe, la(les) langue(s), la signature, la citoyenneté, des renseignements biographiques, la région géographique, les titres universitaires ou professionnels, des renseignements sur les études, les références, les opinions et les points de vue concernant la personne nommée, la fréquentation d’une université, la discipline et le domaine d’intérêt, des renseignements concernant une preuve de citoyenneté, un passeport ou un visa, des photos, le numéro d’assurance sociale (NAS), et des renseignements sur l’institution financière.
  • Catégorie de personnes : Les candidats de doctorat canadiens ou étrangers admissibles au programme, les personnes qui ont fait une mise en candidature et/ou fourni des lettres de recommandation ou d’appui, les évaluateurs et les membres des comités.
  • But : L’information décrite dans cette banque sert à déterminer l’admissibilité des candidats nommés pour une bourse de doctorat de la Fondation. Elle sert aussi à contrôler et à faire le suivi des versements aux bénéficiaires d'une bourse conformément à l’entente de financement, à sélectionner les évaluateurs et les membres des comités, à créer des dossiers de transactions faisant état des paiements aux boursiers, à assurer un contrôle administratif et financier, et à préparer des rapports. Le NAS est obtenu en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, et l’Agence du revenu du Canada l’utilise pour faire le couplage de données, notamment pour vérifier le revenu et fournir des feuillets T4A.
  • Usages compatibles : L’information peut être utilisée et diffusée de diverses façons : dans le cadre d’un examen par les pairs, les demandes sont divulguées aux comités d’examen et de sélection (internes et externes), aux intervieweurs effectuant des visites sur place, qui sont recrutés dans les secteurs universitaire, privé et public, et aux membres du conseil responsables de l’examen et de l'approbation des candidatures. La Fondation peut aussi utiliser les renseignements personnels fournis parallèlement aux demandes, pour identifier les éventuels membres des comités et les examinateurs, en vue d’y recourir ultérieurement dans le cadre de ses activités de sélection liées aux programmes. La Fondation publie et divulgue régulièrement certains détails sur les demandes acceptées, notamment le nom, l’âge, le sexe, l’institution et le département d’études, et le domaine de recherche du demandeur. Les fichiers et les bases de données contenant des renseignements personnels peuvent aussi être utilisés pour la planification, l’évaluation et l’examen de programmes, mais aussi à des fins de vérification, de recherche et d’établissement de statistiques concernant ces activités. L’information sert aussi à tenir des listes de distribution, utilisées pour transmettre les formulaires de demande, les lignes directrices et des renseignements sur les relations publiques de la Fondation. L’information peut être conservée à des fins de consultation ultérieure par les comités de sélection et d’examen de la Fondation. Le NAS et d’autres renseignements sont divulgués à l’Agence du revenu du Canada (Déclarations de renseignements (Infodec), Banque de données ARC PPU 150) et à la province de Québec aux fins de l’impôt sur le revenu.
  • Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration
  • No. ADD : TBD
  • Renvoi au document no. : FT-004
  • Enregistrement (SCT) : 20090470
  • Numéro de fichier : FT PPU 100

Prix de recherche

  • Description : Cette banque décrit l’information au sujet des candidats qui ont été nommés pour un prix de recherche de la Fondation Pierre Elliott Trudeau. Les candidatures soumises directement ne sont pas acceptées. La Fondation dresse une liste des candidats en s’appuyant sur les suggestions d’un vaste réseau de nomination au Canada et à l’étranger. Chaque année, un jury indépendant réunissant d’éminents chercheurs et intellectuels, sélectionne cinq personnes qui se sont illustrées par leurs réalisations en recherche, leur créativité et leur engagement dans la vie publique. Les nominations sont confidentielles pour assurer l’équité et la rigueur du processus de sélection. Les renseignements personnels comprennent le nom, les coordonnées, le numéro d’assurance sociale (NAS), l’année de naissance, le sexe, la (les) langue(s), la signature, la citoyenneté, les notes biographiques, la région géographique, les études, la recherche en milieu universitaire, le domaine d’intérêt, les publications ou les documents concernant le travail de la personne nommée, les témoignages ou les articles parus dans les journaux sur la capacité du candidat à participer activement aux grands débats de société. Les lettres reçues à l’appui de la nomination peuvent contenir des renseignements sur la personne qui a rédigé la lettre de nomination, comme le nom, le titre, les coordonnées ainsi que les titres universitaires ou professionnels.
  • Catégorie de personnes : Essentiellement des personnes en relation avec les universités canadiennes, mais dans certains cas, des candidats non affiliés à une institution ou des candidats qui travaillent à l'étranger, des personnes qui ont fait une nomination et/ou fourni des lettres de recommandation ou d’appui, des évaluateurs et des membres des comités.
  • But : L’information versée dans cette banque porte aussi sur la sélection des évaluateurs et des membres des comités, le contrôle et la surveillance des versements aux bénéficiaires, aux boursiers, et comprend des listes de distribution pour que la Fondation puisse diffuser de l’information. L’information est utilisée à des fins de contrôle et de rapport administratifs et financiers, pour créer des fichiers de transactions sur les paiements aux boursiers et pour distribuer et diffuser les lignes directrices de la Fondation et des renseignements sur ses relations publiques. Le NAS est obtenu en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, et l’Agence du revenu du Canada l'utilise pour faire le couplage de données, notamment pour vérifier le revenu et fournir des feuillets T4A.
  • Usages compatibles : L’information peut être utilisée et diffusée de diverses façons : dans le cadre d'un examen par les pairs, les nominations sont divulguées aux comités d’examen et de sélection (internes et externes), et aux membres du conseil d’administration responsables de l’examen et de l’approbation des candidatures. La Fondation peut aussi utiliser les renseignements personnels fournis parallèlement aux nominations, pour identifier les éventuels membres des comités et les examinateurs, en vue d’y recourir ultérieurement dans le cadre de ses activités de sélection liées aux programmes. La Fondation publie et divulgue régulièrement certains détails sur les nominations acceptées, notamment le nom, l'âge, le sexe, l'institution, le département, et le domaine de recherche ou les titres de compétence. Les fichiers et les bases de données contenant des renseignements personnels peuvent aussi être utilisés pour la planification, l’évaluation et l’examen de programmes, mais aussi à des fins de vérification, de recherche et d’établissement de statistiques concernant ces activités. Des listes de distribution sont tenues, pour assurer la diffusion de l’information de la Fondation. L’information peut être conservée à des fins de consultation ultérieure par les comités de sélection et d'examen de la Fondation. Le NAS et d’autres renseignements sont divulgués à l’Agence du revenu du Canada (Déclarations de renseignements (Infodec), Banque de données ARC PPU 150) et à la province de Québec aux fins de l’impôt sur le revenu.
  • Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration
  • No. ADD : TBD
  • Renvoi au document no. : FT-004
  • Enregistrement (SCT) : 20090473
  • Numéro de fichier : FT PPU 200

Mentorat

  • Description : Cette banque décrit l’information au sujet des candidats et bénéficiaires du programme de mentorat de la Fondation Pierre Elliott Trudeau. Elle décrit aussi l’information utilisée pour sélectionner les évaluateurs et les membres des comités. Chaque année, au terme d’un processus de sélection rigoureux, la Fondation nomme jusqu’à douze mentors, qui sont ensuite jumelés avec les bénéficiaires des bourses d’études doctorales Trudeau, pour les aider à faire la transition entre le milieu universitaire et le monde du travail. Les renseignements personnels comprennent le nom, les coordonnées, la date de naissance, le sexe, le (les) langue(s), les notes biographiques, la région géographique, les domaines d'intérêt et l’expérience, les photos, le numéro d’assurance sociale, les renseignements sur l’institution financière et sur les versements. Les lettres à l’appui des nominations peuvent contenir d’autres renseignements sur la personne nommée, notamment des références, des opinions, des titres et des affiliations universitaires ou professionnelles.
  • Catégorie de personnes : Des membres d’un large éventail de professions et de disciplines, y compris les arts et la culture, la fonction publique et le journalisme, l’administration et les affaires, le secteur bénévole et les professions libérales; les personnes qui ont fait une nomination et/ou ont fourni des lettres de recommandation ou d’appui, les évaluateurs et les membres des comités.
  • But : Les renseignements personnels sont utilisés dans la sélection et la désignation des personnes nommées pour bénéficier du programme de mentorat de la Fondation. Ils servent également à sélectionner les évaluateurs et les membres des comités, à contrôler et à surveiller les versements aux bénéficiaires conformément au programme de mentorat de la Fondation, ainsi qu’à créer des fichiers d’opération relatifs aux paiements versés aux bénéficiaires. Le NAS est obtenu en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, et l’Agence du revenu du Canada l’utilise pour faire le couplage de données, notamment pour vérifier le revenu et fournir des feuillets T4A.
  • Usages compatibles : L’information peut être utilisée et diffusée de diverses façons : dans le cadre d'un examen par les pairs, les nominations sont divulguées aux comités d’examen et de sélection (internes et externes), et aux membres du conseil d’administration responsables de l’examen et de l’approbation des candidatures. La Fondation peut aussi utiliser les renseignements personnels fournis parallèlement aux nominations pour identifier les éventuels membres des comités et les examinateurs, en vue d’y recourir ultérieurement dans le cadre de ses activités de sélection liées aux programmes. La Fondation publie et divulgue régulièrement certains détails sur les nominations acceptées, notamment le nom, le sexe, les antécédents, les domaines d’intérêt et l’expérience de la personne nommée. Les fichiers et les bases de données contenant des renseignements personnels peuvent aussi être utilisés à des fins de contrôle administratif et financier, de rapport, de planification, d’évaluation et d’examen de programme, de vérification, de recherche et de statistiques. L’information sert aussi à tenir des listes de distribution, pour permettre à la Fondation de divulguer ses lignes directrices et des renseignements sur ses relations publiques. L’information peut être conservée à des fins de consultation ultérieure par les comités de sélection et d'examen de la Fondation. Le NAS et d'autres renseignements sont divulgués à l’Agence du revenu du Canada (Déclarations de renseignements (Infodec), Banque de données ARC PPU 150) et à la province de Québec aux fins de l’impôt sur le revenu.
  • Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration
  • No. ADD : TBD
  • Renvoi au document no. : FT-004
  • Enregistrement (SCT) : 20090471
  • Numéro de fichier : FT PPU 300

Programme d’interaction publique

  • Description : Cette banque décrit l’information concernant entre autres tous les bénéficiaires des programmes de la Fondation Trudeau – lauréats, boursiers, mentors – et sert à alimenter les débats sur les grandes questions de politique publique touchant les citoyens d’ici et d’ailleurs. Le programme d’interaction publique donne lieu notamment à quatre grands événements annuels : le colloque annuel Trudeau sur les politiques publiques (tenu en novembre), les Conférences Trudeau (depuis 2008-2009), la Retraite mentors-boursiers Trudeau (en février) et l’Institut d’été Trudeau (en mai). Les documents qui contiennent des renseignements décrits dans cette banque peuvent être des énoncés de services, des ententes et des contrats signés, des documents de travail et d’autres documents concernant l’événement, de la correspondance, des mémoires, des propositions d’événements, les dépenses de déplacement, les honoraires, des prévisions de dépenses, la liste des éventuels participants, ainsi que le budget et d’autres rapports comptables. Les renseignements personnels comprennent le nom, les coordonnées, la langue, la citoyenneté, les notes biographiques, les études, des opinions et des commentaires, les recommandations et la décision de la direction, et des renseignements sur le fournisseur de services.
  • Catégorie de personnes : Les personnes autrefois et aujourd’hui membres de la communauté Trudeau, y compris le personnel, des gens des milieux universitaires et professionnels, des représentants du gouvernement, des groupes communautaires, des associations, des médias et des universités, des commanditaires, des entrepreneurs et des étudiants Canadiens et étrangers.
  • But : Les renseignements personnels servent à documenter, surveiller et gérer tous les événements organisés par ou avec la collaboration de la Fondation dans le cadre de son programme d’interaction publique (PIP) et conformément à ses lignes directrices.
  • Usages compatibles : L’information peut servir à communiquer avec toutes les personnes qui participent à la planification et à la gestion de chaque événement tenu dans le cadre du PIP. Elle sert aussi à tenir des listes de distribution pour que la Fondation puisse diffuser de l’information. L’information peut aussi être utilisée à des fins de référence, pour l'organisation de futurs événements par la Fondation ou avec la collaboration de celle-ci. Les renseignements peuvent être utilisés à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, et/ou l’établissement de statistiques.
  • Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration
  • No. ADD : TBD
  • Renvoi au document no. : FT-004
  • Enregistrement (SCT) : 20090472
  • Numéro de fichier : FT PPU 400

FONDS PRIVÉ

L’actif de la Fondation se compose de deux fonds distincts, soit la croissance cumulative du Fonds de recherches avancées dans les humanités et les sciences humaines et le fonds privé. La Fondation multiplie les efforts de collecte de fonds afin de contribuer à la mise en œuvre de sa mission.

INITIATIVES DE COLLECTE DE FONDS

  • Description : Ces dossiers portent sur des documents de travail confidentiels en cours ayant trait aux scénarios et aux activités de collecte de fonds. Ce sont des dossiers internes qui sont utilisés par le président et les administrateurs du Conseil d’administration de la Fondation. Les documents contenus dans ces dossiers peuvent porter sur des stratégies pour la collecte de fonds, des plans d’activités et des analyses de rentabilisation ayant trait au soutien d’un donateur, à la correspondance et aux notes de service en général ainsi qu’aux listes des donateurs possibles.
  • Types de documents : Financement, stratégies, plans d’activités, analyses de rentabilisation ayant trait au soutien des donateurs, notes de service, correspondance, lettres, listes d’envoi des donateurs, listes de donateurs possibles.
  • Numéro du dossier : FT-002

Constitution du fonds et dons

  • Description : Cette banque décrit l’information au sujet des anciens donateurs, des donateurs actuels et des éventuels donateurs à la Fondation Pierre Elliott Trudeau. Les renseignements personnels comprennent le nom, le titre, les coordonnées, le nom de l’employeur, la langue de correspondance, les renseignements concernant l’institution financière, la signature, l’affiliation d’affaire, ainsi que la nature et le montant du don.
  • Catégorie de personnes : Les personnes ou les organisations ciblées qui ont manifesté un intérêt particulier à l’égard des programmes et des activités de la Fondation Pierre Elliott Trudeau. Les personnes en l’honneur ou à la mémoire desquelles le don a été fait.
  • But : Le but de cette banque est de gérer l’information recueillie auprès des personnes et des organisations qui ont fait un don, notamment le montant du don, et de tenir à jour l’information concernant les anciens donateurs, les donateurs actuels et les donateurs éventuels.
  • Usages compatibles : L’information est utilisée à des fins de sollicitation, pour émettre des reçus aux fins de l’impôt et aux fins du programme de reconnaissance des dons. Les renseignements peuvent être utilisés à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, et/ou d’établissement de statistiques.
  • Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration
  • No. ADD : TBD
  • Renvoi au document no. : FT-002
  • Enregistrement (SCT) : 20090469
  • Numéro de fichier : FT PPU 500

SERVICES INTERNES

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Manuels

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d'accès à l'information complétés en matière d'accès à l'information et les données ouvertes de la Fondation dans la section Accès à l'information de la page Politiques

Pour plus de renseignements à propos de la Fondation Pierre Elliott Trudeau, de ses programmes et de ses activités, veuillez consulter le site Web ou communiquer avec nous

La Fondation peut mener de temps à autre des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d'évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre d'une activité ou d'un programme nouveau (nouvelle) ou modifié(e) de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Le cas échéant, les sommaires d'ÉFVP seront accessibles dans la section Protection des renseignements personnels de la page Politiques.

Veuillez consulter la présentation de cette publication pour obtenir des renseignements sur les procédures d'accès à l'information aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pour présenter une demande officielle, postez votre lettre, votre formulaire de demande d'accès à l'information (Loi sur l'accès à l'information) ou formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), accompagné de tout document nécessaire (comme le consentement ou les frais de demande de 5,00 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information) à la Fondation.

Attention : La Fondation n'est pas une institution fédérale et n'a pas de compte auprès du Receveur général. Chaque demande présentée à la Fondation Pierre Elliott Trudeau en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat-poste de 5,00 $ émis à l’ordre de la Fondation Pierre Elliott Trudeau.

Salle de lecture

Conformément à Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur, s'il souhaite consulter du matériel sur place. L'adresse est la suivante :

600 - 1980, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec)  H3H 1E8